Loi Macron : des zones de libre installation ouvertes aux jeunes notaires

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a permis la création d’une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire.

Qu’est-ce que les zones de libre installation pour les jeunes notaires ?

Grâce à la « Loi Macron », 1650 jeunes diplômés répartis dans toute la France auront été nommés dans un office créé, entre mars 2017 et juin 2018.

Les jeunes notaires peuvent ainsi demander à être nommé dans un office à créer dans l’une des 247 « zones de libre installation » (constituées d’une ou plusieurs communes) identifiées par arrêté conjoint du garde des sceaux et du ministre de l’économie et des finances.

Pour rejoindre une de ces zones de libre installation, le jeune notaire doit remplir des conditions de nationalité, de diplôme, d’expérience et d’honorabilité demandés. Il pourra ensuite s’inscrire via un portail de téléprocédure à l’adresse suivante : https://opm.justice.gouv.fr/

Comment réussir son installation quand on est jeune notaire ?

Même fraîchement diplômé, un jeune notaire qui souhaite créer un office doit penser comme un chef d’entreprise. Il est ainsi conseillé d’établir un projet de développement pour que l’installation du jeune notaire se construise sur le long terme.

En premier lieu, il convient de choisir sa forme sociale, sans négliger les formes évolutives, et de préparer son budget. La maîtrise de la gestion, des coûts ou encore des ressources humaines sont en effet de rigueur.  Les outils informatiques devront également être pris en compte pour une activité saine et confortable sur le long terme.

Vient ensuite l’étape des locaux. Si reprendre un office est possible, le créer est une bonne solution dans les zones de libre installation. R24 accompagne et conseille ainsi les jeunes notaires afin de faciliter leur installation. En leur proposant par exemple des locaux équipés et meublés dans un centre d’affaires à Lyon, R24 est ainsi à même de réaliser le projet personnalisé des jeunes diplômés.